J.O. 46 du 23 février 2007
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Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720153A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007 :
M. Lecomte (Ronan, Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne).
Le retrait de M. Pilato (Vincent, Mario, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Badufle, Patrick Fauchere, Ronan Lecomte, huissiers de justice associés ».